Conditions Générales d'Utilisation du site

Ce site appartient à la SARL APIMIELS - 3 RUE LOUIS BLERIOT 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE qui dispose de tous les droits de propriété sur tous ses éléments, affichés ou en bases de données, sur son architecture technique, son mode de navigation, sa mise en page et sa charte graphique.

Le graphisme et les fonctionnalités techniques de ce site, y compris la solution logicielle de mise à jour des contenus, ont été mises en place par la société Pyramide qui assure aussi l'hébergement et la maintenance du site.

Les textes, photos et autres illustrations présents sur ce site ne sont pas libres de droit. Leur reproduction ou leur transmission n'est permise qu'avec l'accord écrit préalable de l'auteur, même quand le nom de celui-ci n'apparaît pas. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l'article L. 122-5, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

→ N° SIRET : 85349213000028

→ Responsable de la publication : Michel Neviere, michel.neviere@wanadoo.fr

→ Webmaster et Délégué à la protection des données ( DPO ) : Fabrice Trouvé - site@neviere.fr

→ Hébergeur : Xsalto, 6 avenue Pierre de Coubertin, 38170 Seysssinet

 

Traitement de données

 

Le traitement a pour objet de gérer la consultation et la vente des produits commercialisés par la sarl Apimiels

 

Il permet :

 

• d'assurer la création de compte client et l'authentification des utilisateurs

• de permettre la navigation des utilisateurs et de suivre la progression de cette navigation

• d'effectuer la vente de produits et le suivi des commandes

• de communiquer avec les utilisateurs

• de produire des statistiques sur l'utilisation du service

 

Catégories de données traitées

 

• Données d'identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, adresse, mot de passe et

adresse électronique)

• Données d'utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d'exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plate forme ; données d'authentification collectées au moyen d'un cookie de session ; dates, horaires

 

Source des données

 

• Ces informations sont recueillies exclusivement auprès de l'utilisateur du site apimiel.fr

 

Transferts des données hors UE

 

• Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

 

Durée de conservation des données

 

• Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus tard 3 ans à

compter de la date de collecte ou 5 ans après la date de vente.

 

Destination des données

 

Les données à caractère personnel de l'acheteur et du visiteur sont strictement destinées :

• aux membres du personnel de la sarl Apimiels

• aux administrateurs strictement habilités de l'hébergeur

 

• L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ses données à caractère personnel qu'il peut exercer en s'adressant au délégué à la protection des données  site@neviere.fr 

 

• L'Utilisateur dispose également :

• Du droit de solliciter une opposition au traitement,

• Du droit de solliciter une limitation du traitement,

• Du droit à la portabilité de ses données,

• D'un droit à l'oubli et à l'effacement numérique,

• Du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.